Beqaj Transport Sàrl
Version : Juin 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations de transport, logistique, service de coursier et de déménagement fournies par Beqaj Transport GmbH, dont le siège est à Bienne, sauf accord écrit contraire.

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu lorsque le client accepte une offre écrite, téléphonique ou électronique de Beqaj Transport GmbH. En passant commande, le client accepte les présentes CG.
 

3. Étendue des prestations

L’étendue des prestations à fournir résulte de l’offre ou de la confirmation de commande correspondante. Les prestations supplémentaires doivent être convenues séparément et sont facturées en sus.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire. Les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation, sans déduction. En cas de retard de paiement, Beqaj Transport GmbH se réserve le droit de facturer des frais de rappel et de refuser l’exécution de nouvelles commandes.
 

5. Responsabilité

Beqaj Transport GmbH est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages causés par sa propre faute ou celle de ses employés pendant le transport. La responsabilité est limitée à la valeur vénale des marchandises transportées et à un maximum de CHF 500 par commande, sauf accord écrit contraire.

Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages dus à un cas de force majeure, à un emballage insuffisant fourni par le client ou à des informations incorrectes concernant le poids ou le contenu.
 

6. Obligations du client

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande de manière complète et correcte. Il est responsable d’un emballage approprié des marchandises et garantit qu’aucun bien dangereux ou interdit ne sera transporté.

7. Annulations

Les annulations doivent être faites par écrit. En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure convenue, 50 % du prix de transport convenu seront facturés. En cas d’absence sans préavis, le prix total sera facturé.
 

8. Protection des données

Beqaj Transport GmbH s’engage à traiter toutes les données personnelles de manière confidentielle et à les utiliser uniquement pour l’exécution de la commande et la gestion de la relation client. Les données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

9. For juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Beqaj Transport Sàrl et le client sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est Bienne.

10. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CG s’avéraient partiellement ou totalement invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Toute modification ou complément doit être fait par écrit.
 

Beqaj Transport GmbH
Ahornweg 12
2542 Pieterlen
 

Téléphone : +41 76 804 70 72

E-mail : info@beqaj-transport.ch